J.O. 78 du 2 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : BUDD0320003A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 janvier 2003, M. Raphaël Rous, inspecteur des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès du poste d'officier de liaison des douanes à l'ambassade de France en Colombie.